- interdiction de droits
- лишение прав
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Interdiction Des Droits Civiques, Civils Et De Famille — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Interdiction des droits civiques, civils et de famille — ● Interdiction des droits civiques, civils et de famille peine criminelle ou correctionnelle qui interdit à un condamné l exercice de tout ou partie de ses droits civiques, civils ou de famille (capacité d être électeur, tuteur, etc.) … Encyclopédie Universelle
Interdiction des droits civiques, civils et de famille — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
INTERDICTION — s. f. Défense, prohibition. L interdiction d un genre de commerce. Cette interdiction blesse des intérêts qu il eût fallu ménager. Il signifie particulièrement, Défense, perpétuelle ou temporaire, de continuer l exercice de certaines fonctions … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
interdiction — (in tèr di ksion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Action d interdire, d empêcher, de prohiber. Frapper d interdiction. • Cette interdiction de remontrances [du parlement] sous Louis XIV pendant près de cinquante années est une partie… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INTERDICTION — n. f. Action d’interdire. L’interdiction d’un genre de commerce. Cette interdiction blesse des intérêts qu’il eût fallu ménager. Il signifie particulièrement Défense, perpétuelle ou temporaire, de continuer l’exercice de certaines fonctions,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droits Des Personnes LGBT Dans Le Monde — État des droits des personnes LGBT selon le droit national et international, les déclarations internationales. Cet article ne cherche pas à donner des explications sur l homophobie. Sommaire 1 Généralités 1.1 Absence de droit ou pénalisation 1.2 … Wikipédia en Français
Droits des personnes LGBT par pays — Droits des personnes LGBT dans le monde État des droits des personnes LGBT selon le droit national et international, les déclarations internationales. Cet article ne cherche pas à donner des explications sur l homophobie. Sommaire 1 Généralités 1 … Wikipédia en Français
Droits des personnes lgbt dans le monde — État des droits des personnes LGBT selon le droit national et international, les déclarations internationales. Cet article ne cherche pas à donner des explications sur l homophobie. Sommaire 1 Généralités 1.1 Absence de droit ou pénalisation 1.2 … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle